Obligations légales RH

12 Sep

Posted at 12:22h in Obligations légales RH, Rémunération et gestion de la paie by
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Suite à l’accord daté du 30 octobre 2015 définissant le cadre de fonctionnement du régime Agirc-Arrco, la fusion des caisses de retraite complémentaire entrera en vigueur le 1er janvier 2019. L’Agirc, réservée aux cadres, et l’Arrco, destinée à tous les salariés, ne formeront donc plus qu’une seule caisse, nommée Agirc-Arrco.

22 Août

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Alors que le niveau d’études des femmes a rejoint, voire dépassé, celui des hommes, les inégalités professionnelles persistent. En novembre 2017 pourtant, le Forum économique mondial a publié son rapport sur la parité homme/femme : la France fait figure de bonne élève puisqu’elle a progressé de 6 places par rapport à l’année précédente.

16 Mai

Posted at 08:44h in Obligations légales RH, Rémunération et gestion de la paie by
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Suite au vote de l’ordonnance n°2017-1390 du 22 septembre 2017, le 1er janvier 2019 marquera le début de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source. Cette nouvelle réforme consiste à prélever directement l’impôt sur le revenu, sur le bulletin de paie, en parallèle de l’encaissement des revenus.

02 Mai

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Le règlement européen sur la protection des données entre en vigueur le 25 mai 2018. Il impose la mise en place de procédures de sécurisation des données personnelles des employés et des clients, sous peine de lourdes sanctions. La conduite du changement RH, en première ligne de ces évolutions, nécessite de bien se préparer.

18 Avr

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Dès 2019, l’entreprise prélèvera et reversera la partie imposable du revenu de ses salariés à l’administration fiscale. Si le prélèvement à la source comporte de nombreux avantages, il n’en demeure pas moins une source d’inquiétude et de coûts économiques pour les ressources humaines. Voici comment se préparer au changement.

22 Avr

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Le projet de loi El Khomri sur la réforme du travail ne cesse d’évoluer. Proposé à l’origine pour relancer la croissance et l’emploi, il est pourtant à craindre que cette loi générera de nombreuses difficultés au sein des entreprises. La mise en pratique nécessitera, en effet, un gros travail de négociation et de réflexion pour les Directions des Ressources Humaines.