Ordonnance Macron sur le télétravail (2018) : un encadrement assoupli

Le télétravail est de plus en plus plébiscité par les Français, la digitalisation questionne nos manières de travailler et le télétravail à domicile s’ancre progressivement dans la culture française.

Selon une étude Ipsos, les chiffres sont sans appel : 65 % des salariés travaillant dans un bureau seraient favorables au travail à distance. Devant cet engouement, le gouvernement a proposé de nouvelles mesures afin d’encadrer et flexibiliser ce dispositif.
Que prévoient concrètement l’ordonnance Macron ? Décryptage détaillé de ces nouveaux droits.

1. Télétravail : définition et cadre juridique
2. Les nouveauté avec l’ordonnance Macron sur le télétravail

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Télétravail : définition et cadre juridique
C’est l’article L. 1222-9 du Code du travail qui régit le télétravail, il le désigne comme : « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ».

Le télétravail pour qui ?

Qu’est-ce que le télétravail et comment est-il régit ?
De manière générale, toutes les catégories professionnelles peuvent en bénéficier, néanmoins il existe des disparités, certains postes n’étant pas éligibles à ce mode d’organisation :

• Dans le privé

L’entreprise a pour obligation de mettre en place les moyens nécessaires pour la mise en œuvre du télétravail chez soi, elle le fait approuver soit par un accord collectif soit par une charte.

• Dans le public

Tout agent de la fonction publique régi par la loi du 1er juillet 1983 (hormis les militaires), qu’il s’agisse d’un fonctionnaire ou agent public civil non fonctionnaire, peut effectuer partiellement son activité en télétravail, à la condition que son travail soit réalisable à distance et grâce aux supports informatiques dédiés. Selon le type d’administration, les modalités sont fixées par arrêté, décision ou délibération.

• La magistrature

Pour les magistrats régis par l’ordonnance du 22 décembre 1958, les mêmes dispositions que pour le Public s’appliquent.

 

Les caractéristiques inhérentes au télétravail

Pour être qualifié en tant que télétravailleur, quelques conditions doivent être réunies :

• Il nécessite l’adhésion du salarié ;
• Un télétravailleur est considéré en tant que tel, dès lors qu’il exerce sa fonction hors des murs de l’entreprise ;
• Le télétravail occasionnel est reconnu.

L’entreprise fait appel aux nouveaux outils de communication pour favoriser le travail collaboratif à distance.

Quels sont les outils incontournables pour un télétravailleur ?

Afin de permettre à tout télétravailleur de rester informé des activités de son entreprise et de participer en temps réel aux projets en cours comme s’il travaillait au sein de l’entreprise, certains outils lui sont nécessaires comme la messagerie instantanée, la vidéoconférence, ou encore des applications de partage en ligne.

Le lieu de télétravail

Dans le privé, c’est l’accord collectif ou la charte qui mentionnera le lieu dans lequel le télétravail est accordé. Pour l’agent de la fonction publique, l’arrêté individuel le stipulera.
En parallèle, ces documents devront notifier les limitations géographiques, afin de garantir la sécurité et le respect des règles de confidentialité.

Quels lieux pour télétravailler ?

Où et comment télétravailler : mode d’emploi

De manière générale, l’espace majoritairement choisi pour le télétravail demeure le domicile.
Néanmoins, nous assistons progressivement à une demande croissante de télétravailleurs désireux d’investir des tiers-lieux : télécentres, espaces de coworking… Afin de pérenniser un lien social.
Une convention d’entreprise ou accord de branche peut organiser ce dispositif en s’assurant à travers les comités d’hygiène et de sécurité, des conditions de travail et de la mise en conformité de l’espace choisi.

À retenir !

Bien que cette nouvelle pratique managériale bouleverse les codes et impose une conduite du changement RH, deux règles prévalent pour piloter ses équipes à distance : la confiance pour assurer productivité et réussite ainsi qu’un cadre clair de travail prédéfini, pour rassurer managers et collaborateurs.

Les nouveautés avec l’ordonnance Macron sur le télétravail

Mode d’emploi du télétravail : où et comment peut-on télétravailler ?

La réforme du télétravail par ordonnance vise à mettre en cohérence le droit du travail avec les nouveaux enjeux liés à sa digitalisation. Ces nouveaux textes consolident le cadre juridique du télétravail et flexibilisent son recours.

Ce que la réforme change

Le télétravail est rendu possible soit dans le cadre d’un accord collectif soit par une charte. Ces textes précisent les conditions et modalités d’accord du salarié pour exercer en télétravail.

Bon à savoir : accord écrit par simple e-mail

L’ordonnance précise qu’en cas de non-établissement de l’accord collectif ou de la charte, l’adhésion entre l’entreprise et le salarié peut être matérialisée par un simple accord écrit tel un échange d’e-mail.

• L’entreprise peut refuser la demande de télétravail, mais elle doit être justifiée,
• Le télétravailleur maintient les mêmes droits qu’un salarié exerçant au sein même de l’entreprise : temps de travail, jours de congé, formation,
• La nouvelle ordonnance n° 2017-1387 instaure une présomption d’accident du travail. Un télétravailleur victime d’un accident à son domicile bénéficiera d’une prise en charge identique à celle d’un salarié au sein de l’entreprise,
• L’entreprise n’a plus l’obligation de prendre en charge les coûts en lien avec le télétravail.

Ce qui est conservé

• Un salarié peut contester un passage en télétravail, son refus ne constitue pas une raison de rupture du contrat de travail,
• Alternative efficace lors de circonstances exceptionnelles : grèves, cas de force majeure… L’article L. 1222-9 du Code du travail permet d’imposer le télétravail afin de garantir la poursuite de l’activité tout en garantissant la protection des salariés,
• En matière de contrôle du temps de travail, c’est l’accord collectif en priorité, à défaut le contrat de travail ou avenant, qui fixe les conventions.
• L’entreprise doit se concerter avec son salarié et établir d’un commun accord les plages horaires durant lesquelles le télétravailleur peut être contacté,
• Si le télétravail est mis en place par l’entreprise en accord avec le salarié, celle-ci doit verser une indemnité d’occupation du domicile, destinée à compenser cette sujétion particulière.

Accord/Charte : les mentions obligatoires

Quels sont les mentions obligatoires du télétravail en 2018 ?
L’accord collectif ou la charte « télétravail » d’entreprise doivent impérativement préciser :

• Les conditions de passage en télétravail, mais également les modalités du retour à un contrat de travail sans télétravail,
• Les modalités d’approbation du salarié lors de situations particulières (handicap, grossesse, allaitement, etc.),
• Les clauses de vérification du temps de travail ou de répartition de la charge de travail,
• Les plages horaires durant lesquelles l’entreprise peut contacter le télétravailleur.

Ces nouvelles règles du télétravail marquent le début d’une nouvelle ère dans l’organisation du travail. Elles sont porteuses d’un nouveau modèle, favorable à l’engagement des salariés et au renforcement de la compétitivité.

Les trois points-clés à retenir :

• La nouvelle loi reconnaît le télétravail occasionnel,
• Le télétravailleur bénéficie des mêmes droits qu’un salarié exerçant son activité dans les locaux de l’entreprise,
• L’entreprise n’a plus pour obligation de prendre en charge les coûts matériels liés au télétravail.

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