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Fusion Agirc-Arrco : ce qui va changer pour les retraites en 2019

Suite à l’accord daté du 30 octobre 2015 définissant le cadre de fonctionnement du régime Agirc-Arrco, la fusion des caisses de retraite complémentaire entrera en vigueur le 1er janvier 2019. L’Agirc, réservée aux cadres, et l’Arrco, destinée à tous les salariés, ne formeront donc plus qu’une seule caisse, nommée Agirc-Arrco.

Cette fusion s’inscrit dans la continuité du rapprochement entamé depuis 1996, année du premier accord national conférant des dispositions communes à l’Agirc et l’Arrco.

Quels sont les changements à prévoir en 2019 ? Calexa group fait le tour de la question.

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Une nouvelle formule de calcul des points Agirc-Arrco

Pour les cotisants au régime Arrco (salariés non cadres), rien ne change avec la fusion des régimes de retraite : leurs points Arrco seront transformés en points Agirc-Arrco.

Pour les affiliés Agirc (cadres) en revanche, la méthode de calcul change et se base sur deux valeurs :

  • La valeur actuelle du point Agirc ;
  • La valeur actuelle du point Arrco.

Pour obtenir le coefficient de conversion, il suffira de diviser la valeur du point Agirc par la valeur du point Arrco. Ainsi, pour convertir son nombre de points Arrco en points Agirc-Arrco, il faudra multiplier le nombre de points Arrco par le coefficient de conversion.

Mise en place d’un coefficient de solidarité

Ce dispositif de « bonus-malus » a pour but d’encourager la poursuite de l’activité professionnelle de tous les nouveaux retraités, nés à partir de 1957. Si l’affilié demande la liquidation de sa retraite complémentaire à la date à laquelle il bénéficie du taux plein, il se verra assigner une minoration de 10 % pendant 3 ans, dans la limite de 67 ans.

Cependant, s’il fait sa demande un an plus tard, il n’aura aucune minoration.

À noter que ce coefficient ne s’applique qu’aux retraites complémentaires, et non celle de base.

Sont exonérés : les retraités exonérés de CSG, personnes en situation d’handicap, ou élevant un enfant en situation de handicap.

Création d’un coefficient de majoration

À l’inverse du coefficient de solidarité, le coefficient de majoration récompense les assurés qui décalent leur demande de liquidation de retraite au-delà de la date de leur taux plein :

S’il décale sa demande de deux ans, il bénéficiera d’une majoration de 10 % pendant un an ;

S’il la décale de trois ans, la majoration sera de 20 % ;

Et s’il la décale de quatre ans, elle sera de 30 %.

Une hausse des cotisations salariales

Avec la fusion Agirc-Arrco, les cotisations sont revues à la hausse pour une partie des salariés. Il ne subsistera plus que deux tranches, avec deux taux contractuels :

La première, T1, avec un taux de 6,20 % : ce taux reste identique pour la tranche correspondante aux salariés ne dépassant pas le plafond de la Sécurité sociale.

La deuxième tranche, T2, avec un taux de 17 % : elle regroupe les tranches 2 de l’Arrco et les B et C de l’Agirc, et correspond aux salariés dont la rémunération est comprise entre un et huit plafonds de la Sécurité sociale.

Des majorations plus importantes pour les pensions des familles nombreuses

Auparavant plafonnées à 1 000 €, les pensions accordées aux retraités ayant élevé trois enfants ou plus, ou ayant encore plusieurs enfants à charge, ont vu leur majoration revue à la hausse.

Si l’augmentation de la retraite complémentaire reste de 10 % maximum, la fusion des caisses de retraite prévoit effectivement une hausse du plafond, amenant celui-ci à 2 000 €.

Cette mesure devrait être favorable aux cadres, dont le plafond à l’Agirc est souvent atteint, mais n’affecte que dans une mesure moindre les salariés ex-affiliés à l’Arrco.

Fusion des caisses Agirc et Arrco : les cadres s'en sortent-ils gagnants ?

Les pensions de réversion versées à 55 ans unilatéralement

Lors du décès d’un salarié ou d’un retraité, une partie de sa retraite complémentaire peut être versée à un ou plusieurs ayants droit, comme le conjoint (veuf ou veuve), l’ex-conjoint s’il n’est pas remarié, ou les orphelins si le deuxième parent est également décédé. C’est la pension de réversion.

Avant la fusion des régimes de retraite, cette pension était soumise à des conditions d’âge différentes pour les salariés du secteur privé et les cadres.

En effet, les affiliés à l’Arrco pouvaient bénéficier de cette pension de réversion à partir de 55 ans. Les cadres, affiliés eux à l’Agirc, ne pouvaient y prétendre avant 60 ans.

À partir du 1er janvier 2019 et de la fusion Agirc-Arrco, la pension de réversion sera attribuée dès l’âge de 55 ans, pour tous. Elle continuera également à être versée sans condition de revenu.

La GMP, Garantie Minimale de Points, se voit supprimée

Avec la réforme Agirc-Arrco 2019, les cotisations versées au titre de la GMP seront supprimées au 31 décembre 2018.

Les points acquis auparavant resteront cependant pris en compte dans le calcul des droits à la retraite.

Cette garantie était proposée aux cadres dont le salaire était inférieur au seuil minimum de 43 337,76 € annuel (en 2017) permettant de cotiser à l’Agirc. Elle leur permettait d’obtenir 120 points de retraite par an, le minimum requis.

Avec la suppression de la GMP, les cadres avec un salaire inférieur au seuil minimum seront donc légèrement pénalisés, même si leurs points Agirc seront convertis sur une base de valeur équivalente aux points Arrco.

Une prise en charge des cotisations de retraite unifiée

Avant la réforme Agirc-Arrco 2019, la prise en charge des cotisations différait suivant si le salarié était cadre ou non.

Pour les affiliés Arrco, les cotisations étaient supportées à 60 % par les employeurs et à 40 % par les salariés.

Pour les affiliés Agirc en revanche, les cotisations étaient de 62,1 % pour les employeurs et de 37,9 % pour les salariés.

Avec la fusion Agirc-Arrco, les cotisations sont unifiées : 60 % pour l’employeur, 40 % pour le salarié.

Afin de mettre en place cette nouvelle prise en charge unique, la cotisation salariale de la Tranche 2 sera dorénavant de 6,79 % au lieu 6,23 %. La part de l’employeur restera, elle, inchangée.

Une revalorisation des points Agirc-Arrco

Pour les retraités percevant déjà leur pension, la fusion des caisses de retraite complémentaire n’aura aucune incidence sur sa revalorisation. En effet, et ce depuis 2016, la revalorisation de la valeur des points interviendra chaque année au 1er novembre, et sera déterminée en fonction de l’inflation des prix à la consommation et du salaire de référence.

Ce dernier correspond au prix d’achat d’un point retraite complémentaire, et est calculé en fonction de l’évolution du salaire moyen des adhérents Agirc et Arrco, avec une majoration de 2 %.

Le compte à rebours de la fusion Agirc-Arrco est donc lancé. Dès janvier 2019, les cadres et salariés non-cadres seront donc sur un pied d’égalité en ce qui concerne leur régime de retraite. Une mesure qui devrait, à terme, faciliter la gestion des retraites complémentaires pour tous.

 

Les trois points-clés à retenir :

  • Le coefficient de solidarité impose une minoration de 10 % les trois premières années si le salarié demande la liquidation de sa retraite complémentaire à la date de son taux plein ;
  • Une hausse des cotisations est à prévoir pour les salariés touchant une rémunération comprise entre un et huit plafonds de la Sécurité sociale ;
  • La prise en charge sera de 60 % par l’employeur et 40 % par le salarié, qu’il soit cadre ou non.

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L'Azize Hebbouche
Directeur associé au sein de Calexa group, cabinet de conseil en RH et SIRH, L’Azize Hebbouche est en charge des activités de développement commercial. Après avoir été formateur à la chambre de commerce de Paris, il commence sa carrière dans le conseil comme consultant expert RH et Paie avant de renforcer l’équipe dirigeante de Calexa group. Il apporte son expertise fonctionnelle dans le domaine de la gestion des ressources humaines depuis plus de 15 ans et connait très bien les solutions du marché. Il intervient sur des missions de rédaction de cahier des charges, d’aide au choix, de refonte de processus, mais il est également référent paie pour les évolutions réglementaires. Il est pédagogue, pragmatique, et prend en compte la singularité de chacune des entreprises qu’il accompagne.

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