Infographie : la démarche de mise en place du CSE

Vous n’êtes pas sans savoir que toute entreprise d’au moins 11 salariés au cours des 12 derniers mois, se doit de mettre en place le Comité Social et Économique (CSE) avant le 1er janvier 2020. La procédure prend 3 mois, alors prenons le temps de décrypter ensemble la mise en place du CSE.

1. La définition et les objectifs du Comité Social et économique
2. Les conditions de mise en place du CSE
3. La mise en place du CSE
4. 3 conseils sur la mise en place du CSE

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La définition et les objectifs du Comité Social et économique

Le CSE a pour but de fusionner les différents services en lien avec les instances représentatives du personnel (IRP) en une instance unique :

• Délégués du Personnel (DP)
• Comité d’Entreprise (CE)
• et Comité d’Hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail (CHSCT).

Le CSE s’applique à toutes les sociétés comptant un effectif minimum de 11 salariés au cours des 12 derniers mois.
Les délégués du CSE ont pour mission de présenter à l’employeur les différents besoins ou revendications, qu’ils soient individuels ou collectifs, des collaborateurs.
Il peut, entre autres, s’agir de demandes concernant :

• la protection sociale,
• les conventions et accords collectifs,
• le respect du code du travail,
• la sécurité,
• etc …

Une fois élu pendant les élections du CSE, le représentant fait l’objet d’un mandat de 4 ans. Le nombre de mandats successifs s’élève à 3, sauf pour les entreprises de moins de 50 salariés où la durée du mandat est actée par accord collectif dérogatoire.

Les conditions de mise en place du CSE

Qui peut être élu délégué du CSE (Comité Social et économique) ?

Au premier tour du scrutin, des représentants d’organisations syndicales (délégués syndicaux) se présentent et peuvent être élus délégués du CSE (on parle de monopole syndicale).
Au second tour du scrutin, les candidatures sont libres. En plus des organisations syndicales, les salariés peuvent s’y présenter sous 2 conditions : être âgé d’au moins 18 ans et avoir au minimum 1 an d’ancienneté au sein de l’entreprise.
Il faut avoir 18 ans et au moins un an d’ancienneté au sein de l’entreprise pour être élu au CSE
Attention, ne sont pas autorisés à candidater : les dirigeants ou associés de l’entreprise, ainsi que tous salariés ayant un lien de parentalité avec ces derniers :

• Epoux
• Pacsés
• Concubin
• Ascendants
• Descendants
• Frère
• Sœur

Qui peut voter au CSE (Comité Social et économique) ?

Les salariés âgés de 16 ans révolus, ayant 3 mois d’ancienneté minimum au sein de la société, n’ayant fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques.

Bon à savoir : les apprentis en contrat d’apprentissage et/ou de professionnalisation peuvent voter s’ils ont plus de 3 mois d’ancienneté et peuvent être élu s’ils ont plus d’un an d’ancienneté.

Combien de délégués à élire dans un CSE et d’heure de délégation (Comité Social et économique)

Le nombre de représentants titulaires et suppléants est à définir en fonction de l’effectif sur 12 mois consécutifs, de même que les heures de délégation prévues par la loi. Le site internet légisocial est très clair sur ce sujet.

La mise en place du CSE

L’élection du CSE suit une procédure précise à respecter soigneusement.
Cette procédure s’étend sur 3 mois, elle est longue et complexe. Elle concerne les sociétés ayant déjà des représentants du personnel ainsi que celles mettant en place une représentativité du personnel pour la première fois.
Décryptage de la procédure, en infographie ! Le processus pas-à-pas ci-dessous explique de façon claire et précise les étapes à suivre pour la mise en place de votre CSE en bonne et due forme selon les obligations réglementaires.
La procédure pas-à-pas pour mettre en place le CS

3 conseils sur la mise en place du CSE

Planning CSE

Afin de respecter les échéances légales imposées, préparez votre rétroplanning ! la procédure de mise en place du CSE demande 3 mois. Il est important de vous constituer un calendrier détaillé des délais à respecter pour l’envoi des pièces administratives, lancement des communication et invitations, déroulement des scrutins, délais d’application…

Equipe CSE

Chers RH, n’agissez pas seuls ! Cette procédure étant nouvelle sur le terrain social au sein des entreprises et assez complexe, nul ne vous en voudra de ne pas en être expert.
Après avoir préparé votre procédure et vos éléments administratifs, faites valider le tout par des experts comme des juristes en droit social.

Conduite du changement CSE

Rassurez vos salariés, sur la mise en place d’une nouvelle instance représentative du personnel en les informant de façon claire sur :

• la composition du CSE,
• ses missions,
• les objectifs,
• et sur l’organisation du CSE

L’entrée en vigueur de l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 a ainsi révolutionné le paysage social des entreprises de plus de 11 salariés.
La procédure pour élire un Comité social et économique demande rigueur et organisation, afin de respecter l’ensemble des contraintes réglementaires. Documents administratifs, échéances, communication, déroulement des scrutins… l’ensemble du processus impose un cadre.
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